Règlement Intérieur

FDC - Formation Développement Carrière

Préambule

FDC - Formation Développement Carrière est un organisme professionnelle certifié Qualiopi. Son numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation auprès de la DRTEFP est : 11 92 257 30 92. Son siren est le n° 920 133 865, code NAF : 8559A. SAS au capital de 1000,00€. Son siège social est basé au 11 rue de Fontenay à Bourg-la-Reine (92340). Contacts : 01 89 41 01 64 / contact@fdc- formation.fr

FDC - Formation Développement Carrière conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises et inter-entreprises.

Objet - Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet : - de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de FDC - Formation Développement Carrière pour les formations présentielles - de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité - de formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants/es et les droits de ceuxci/celles-ci en cas de sanction. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de FDC - Formation Développement Carrière.
• Apprenant/e : la personne physique qui participe à une formation
• Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de FDC
• Formation Développement Carrière et qui regroupent des apprenants issus de différentes structures.
• Formations intra-entreprise : les formations conçues sur mesure pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
• Formation présentielle : formation réalisée en salle
• Formation distancielle : formation réalisée en classe virtuelle sur une plate- forme web dédiée

Champs d’application : personnes concernées et lieux d’application - Article 2

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les apprenants/es inscrits/es à une session dispensée par FDC - Formation Développement Carrière et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre interentreprises ou intra-entreprise, en présentiel ou en distanciel.

Chaque apprenant (H/F) est considéré/e comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il/elle suit une formation dispensée par FDC - Formation Développement Carrière et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Quel que soit le lieu de la formation y compris dans des locaux mis à disposition par le client s’appliquent conjointement :

• Le Règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation
• Le présent Règlement intérieur.

Hygiène et sécurité - Article 3

Chaque apprenant/e doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène ainsi que des règles de distanciation sociale de prévention du COVID en vigueur dans les lieux de formation et de pause et de détente. Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux apprenants/es sont celles de ce dernier règlement.

• Interdiction de fumer et de vapoter, Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux de l’établissement.
• Boissons alcoolisées Il est interdit aux apprenants/es de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
• Accident Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation en présentiel doit être immédiatement déclaré par l’apprenant/e accidenté/e ou les personnes témoins de l'accident, au Formateur/Formatrice présent/e.
• Consignes d’incendie Les consignes d'incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants.

Discipline - Article 4

Horaires des formations Les horaires de formation en présentiel ou en distanciel (classe virtuelle) sont fixés par FDC - Formation Développement Carrière et portés à la connaissance des apprenants sur la convocation à la formation. En cas d'absence ou de retard, les apprenants doivent avertir FDC ainsi que l’employeur.

Assiduité à la formation - Article 5

Lors des formations présentielles ou distancielles, les apprenants ont obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée de formation (matin + après- midi) qu’elle soit sous format papier ou dématérialisée.

Tenue et comportement - Article 6

Les apprenants sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et dans tous les cas, à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.

Information et affichage - Article 7

La circulation de l'information se fait par affichage sur les panneaux prévus dans les lieux physiques de formation.

Usage du matériel - Article 8

Chaque apprenant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, l’apprenant/e est tenu/e de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à FDC - Formation Développement Carrière sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Documentation pédagogique - Article 9

Les contenus et supports pédagogiques Lors des formations présentielles ou distancielles, les apprenants ont obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée de formation (matin + après- midi) qu’elle soit sous format papier ou dématérialisée. Tenue et comportement - article 6 Les apprenants sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et dans tous les cas, à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente. Information et affichage - article 7 La circulation de l'information se fait par affichage sur les panneaux prévus dans les lieux physiques de formation. Usage du matériel - article 8 Chaque apprenant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par FDC - Formation Développement Carrière pour assurer les formations ou remis aux apprenants sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et l’apprenant/e s’interdisent de transformer et de reproduire tout ou partie de ces documents.

Confidentialité - Article 10

Le client, l’intervenant externe et l’apprenant/e s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la formation.